Conditions générales d’utilisation
Version de travail — bêta fondateur. Ces textes seront validés par un juriste (droit ivoirien et RGPD) avant l’ouverture publique ; les mentions signalées « en cours » seront complétées à la création de la structure juridique.
1. Le service
Sikabâti est une plateforme de suivi de chantier : journal des dépenses avec justificatifs, avancement photographié et daté, appels de fonds, annuaire de professionnels et appels d’offres. Le service est fourni « en l’état », en français et en anglais, accessible par navigateur, y compris hors connexion pour la saisie de terrain.
2. Comptes et rôles
L’accès se fait par code à usage unique (e-mail ou SMS) ou par clé d’accès (passkey). Chaque compte agit dans une ou plusieurs organisations ; ce que voit un compte dépend du rôle qui lui est confié par le maître d’ouvrage du chantier. Le titulaire du compte est responsable de la garde de ses moyens de connexion.
3. Fonctionnement du service
- le journal financier conserve les écritures enregistrées ; une correction passe par une nouvelle écriture d’annulation plutôt que par leur effacement ;
- les plis d’appels d’offres restent indisponibles dans l’application jusqu’à la date d’ouverture prévue ;
- les accès aux données sont limités par organisation, chantier et rôle ;
- un export des données du compte est proposé depuis l’application, dans le périmètre du compte et sous réserve de disponibilité du service.
4. Ce que Sikabâti ne fait pas
Sikabâti n’est ni une banque, ni un porte-monnaie électronique, ni un intermédiaire de paiement entre maîtres d’ouvrage et entreprises : les paiements de chantier se font hors plateforme, Sikabâti n’en tient que la trace. Sikabâti ne garantit ni la qualité des prestations des professionnels référencés ni la valeur juridique automatique d’une photo ou d’un document. Les badges « vérifié » indiquent le contrôle annoncé dans leur libellé ; ils ne constituent ni une recommandation ni un cautionnement.
5. Contenu des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable de ce qu’il publie (annonces, vitrines, photos, messages). Les contenus signalés sont examinés ; une annonce contraire à la loi ou aux présentes conditions peut être masquée. Les avis et évaluations ne peuvent être rédigés que dans le cadre d’un chantier réel de la plateforme.
6. Offres et paiement
L’encaissement en ligne n’est pas encore ouvert. La grille tarifaire et les modalités d’essai, de renouvellement, de résiliation et de remboursement seront publiées avant son activation.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui détaille aussi les droits propres à la Côte d’Ivoire (loi 2013-450, ARTCI) et à l’Union européenne (RGPD).
8. Responsabilité et disponibilité
Les engagements de disponibilité ainsi que les plafonds et exclusions de responsabilité seront précisés après validation juridique, avant l’ouverture commerciale.
9. Droit applicable
Droit ivoirien pressenti ; la clause définitive sera arbitrée avec la structure juridique retenue et publiée ici.