Accès autorisé
Le propriétaire ou l’organisation compétente définit le dossier et la durée de consultation.
Institutions et financeurs
L’espace institutionnel propose une lecture cloisonnée des données auxquelles l’organisation a reçu accès. La plateforme ne prend ni décision de financement ni position sur la conformité technique.
Le propriétaire ou l’organisation compétente définit le dossier et la durée de consultation.
Les synthèses renvoient aux événements et documents disponibles afin de distinguer donnée saisie, pièce jointe et validation.
Un export facilite l’instruction interne ; il ne constitue ni certification, ni audit, ni accord de financement.